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Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente de Socko Sàrl (numéro de registre du commerce :CH-036.4.066.232-4) pour l'utilisation des sites : SoDeal.ch, SoSexy.ch, SoBaby.ch et SoPets.

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre : la société Socko Sàrl, 2503 Bienne, et l'internaute ayant accepté les conditions générales en devenant membre des sites différents site de Socko Sàrl (SoDeal.ch, SoSexy.ch, SoBaby.ch, SoPets.ch), ci-après désigné le client.

Article 2 : Modification des conditions générales

Socko Sàrl se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur, le jour de la dite commande.

Article 3 : Produits

3.1 Socko Sàrl propose des articles de différentes marques à des prix préférentiels. Ces articles sont vendus uniquement en ligne (internet) sur les sites susmentionnés. Les caractéristiques desdits produits sont établies sur la base des indications fournies par les fournisseurs de Socko Sàrl. Elles ne sont donc données qu’à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la société.

3.2 Les vins et spiritueux ne sont livrés qu'aux personnes majeures. En passant commande pour ce type de produits, vous certifiez être majeur/e et en conformité avec la loi suisse pour les spiritueux.

3.3 Socko Sàrl ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation des articles achetés par ses clients.

Article 4 : Qualité des produits, des prestations et garantie

4.1 Les produits vendus sont décrits sur les sites internet (SoDeal.ch, SoSexy.ch, SoBaby.ch, SoPets.ch) au moment de la vente. Les caractéristiques des produits ainsi que les photos sont établies en accord avec le fournisseur et ne sont données qu'à titre indicatif. La reproduction des couleurs sur écran informatique n’étant pas parfaite, Socko Sàrl ne garantit pas que la couleur des marchandises soit exactement la même que celle apparaissant à l’écran (photo et vidéo non contractuelles).

4.2 Les marchandises sont vendues par Socko Sàrl, sur ses sites internet, avec aucune autre garantie que celle du fabriquant. Le vendeur n'accepte en retour pour d'éventuels problèmes de garantie, les seuls articles qui auront été annoncés au vendeur, au préalable, et pour lesquels une autorisation de retour aura été transmis par email. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d'accident découlant d'un usage inapproprié du matériel ou de tout autre accident.

Article 5 : Disponibilité des produits

5.1 Les produits ainsi que les prestations sont disponibles sur les sites SoDeal.ch, SoSexy.ch, SoBaby.ch, SoPets.ch pendant une durée de vente limitée dans le temps ainsi que dans la limite des stocks disponibles.

5.2 L’état des stocks des offres est affiché en temps réel sur les sites susmentionnés.

5.3 Lorsque le produit est épuisé, la mention « épuisé » est affichée sur l’offre.

Article 6 : Prix et participation aux frais de livraison

6.1 Les prix communiqués, sur SoDeal.ch, SoSexy.ch, SoBaby.ch, SoPets.ch, sont des prix nets en francs suisses, TVA incluse. Socko Sàrl se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la commande.

6.2 Le client devra s’acquitter des frais de livraison des produits, lesquels sont indiqués lorsque le processus de commande a été engagé par le client. Ces frais de livraison sont soumis à l'approbation du client avant la validation de chaque commande. Il se peut que, dans certains cas et uniquement si cette mention est précisée sur l’offre, les frais de livraison soient gratuits.

6.3 Les frais de livraison ainsi que les retours de produit sont à la charge du client sauf dans le cas où le produit a été endommagé lors la livraison initiale.

6.4 Au cas de commande non réclamée auprès la poste, le client doit s'acquitter du montant pour le renvoi de sa commande.

6.5 Au cas de commande non réclamée auprès la poste, Socko Sàrl garde le produit en stock et à disposition du client pendant une durée maximal de deux mois.

Article 7 : Commande, conclusion de la vente

7.1 La vente est conclue lorsque le client a validé son panier en cliquant sur la touche « commander » et lorsque le paiement a été effectué. A cet effet, dès le paiement enregistré chez Socko Sàrl, l’acheteur recevra une confirmation de vente (facture) par courrier électronique. Cet e-mail constitue un contrat de vente entre Socko Sàrl et l’acheteur. Ce dernier ne peut être remis en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales. La commande est donc ferme et n’est pas résiliable.

7.2 Pour passer une commande, le client doit être majeur (18 ans révolus) et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité.

Article 8 : Modalité de paiement et confidentialité

8.1 Afin de simplifier le processus d’achat pour les clients, Socko Sàrl met à disposition plusieurs alternatives de paiement : Paypal, Cartes de crédit, Postfinance & Postcard et virement bancaire (ebanking).

8.2 En payant avec la carte de crédit, le client sera redirigé vers un site en ligne de paiement sécurisé, Paypal. Des frais supplémentaires liés au paiement par carte de crédit seront ajoutés à la commande. Ces frais s’élèvent à 2% du montant de la commande.

8.3 Lorsque le paiement est effectué avec Postfinance ou la Postcard, le client est redirigé directement vers le site de paiement de La Poste suisse. Les frais supplémentaires liés au mode de paiement par Poste s'élèvent à 2% du montant de la commande.

8.4 Si le client choisit de payer le montant de sa facture par Bulletin de Versement Rouge (BVR) à un guichet de poste, un supplément administratif de 2 CHF lui sera demandé et devra être ajouté au montant total de sa commande au moment de procéder au paiement.

8.5 Le délai de paiement par BVR est fixé par la société Socko Sàrl. Ce dernier est de 48 heures (jours fériés non compris) dès la commande passée et enregistrée. L'/les article/s commandé/s sont réservé/s durant 72 heures pour le client, une fois ce délai dépassé, cette commande sera annulée.

8.6 Le montant des commandes réglé par virement bancaire (ebanking) n'engendre aucun frais supplémentaires.

8.7 Les informations liées au moyen de paiement utilisé ne sont pas communiquées à Socko Sàrl. La transaction est directement transmise de façon sécurisée à la société PayPal et Postfinance, sans que Socko Sàrl ou des tiers ne puissent y avoir accès.

Article 9 : Modalités de Livraison et délais de livraison

9.1 Les produits commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

9.2 Socko Sàrl livre exclusivement en Suisse.

9.3 Les délais de livraison sont indiqués, à titre indicatif, dans la rubrique « Description » de l'offre. Socko Sàrl s’efforce de respecter ces délais mais ne saurait être tenu pour responsable des éventuels retards de ses fournisseurs.

9.4 En cas de retard de livraison, Socko Sàrl n’est en aucun cas contraint au versement d’une indemnité ou du remboursement intégral de la commande.

9.5 Dans le cas où, passé un délai de 2 mois après la date prévue pour la livraison, Socko Sàrl se voyait dans l’impossibilité de livrer le client, la société procéderait au remboursement du montant de la commande sous forme de bons d'achat ou par retour Paypal/virement sur le compte postal/bancaire du client, ceci dans un délai de 2 mois.

9.6 Dans le cas où le client saisit une adresse de livraison incorrecte, Socko Sàrl n’est pas dans l'obligation de contacter le client pour la réexpédition. Les frais supplémentaires de gestion de retour et de réexpédition seront facturés au client.

9.7 En cas d’absence du client lors de la livraison, ce dernier est prié de faire le nécessaire auprès de la société de transport (La Poste Suisse, DHL ou autres) pour récupérer son colis, dans les délais indiqués. Dans le cas où le colis revenait en retour chez Socko Sàrl, le client se verrait facturer les frais de gestion de retour et de réexpédition.

9.8 Socko Sàrl décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation du colis par la société de transport; de même, Socko Sàrl n'entre pas en matière en cas de vol une fois le(s) colis déposé(s) dans la boîte à lait ou devant la porte du domicile.

Article 10 : Droit de retour et remboursement

MERCI DE NE PAS RENVOYER D'ARTICLES SANS NOTRE ACCORD, FAUTE DE QUOI, VOTRE DEMANDE NE SERA PAS TRAITÉE.

10.1 Les articles achetés sur Socko Sàrl ne peuvent être retournés que s’ils sont défectueux ou incomplets.

10.2 Le retour du produit doit se faire obligatoirement dans son état d’origine. Socko Sàrl n'engagera aucune démarche auprès de l’un de ses fournisseurs sans le retour complet du produit avec ses accessoires.

10.3 La garantie sur les articles fonctionne uniquement si l'article est retourné dans sa globalité et son état d'origine (emballage, accessoires, notice).

10.4 Toute réclamation pour un produit sous garantie sera traitée dans un délai moyen de 2 semaines.

10.5 Les frais de livraison imputés au retour de la marchandise suivant le point 10.2 seront remboursés au client sous forme de points fidélité valables sur les sites de vente en ligne de Socko Sàrl (cf. point 11).

10.6 En cas de retour conforme au paragraphe 10.2 ci-dessus et sous réserve qu'un produit neuf ne puisse être livré, le montant total de la commande sera remboursé au client sous forme de points fidélité à faire valoir lors d’une prochaine commande. Aucun remboursement ne sera effectué en espèces ou par retour bancaire/postal.

10.7 Au cas où la réclamation a été transformée en remboursement, le produit faisant l'objet de la réclamation doit être impérativement retourné à nos stocks avant que le remboursement soit accordé.

10.8 En cas de décès du client, sa famille pourra solliciter le remboursement des achats effectués si ceux-ci n'ont pas encore été livrés au domicile du dit acheteur (bien entendu Socko Sàrl stoppera toutes transactions en cours et procédera au remboursement des produits en cours de livraison  dès réception de l'information). Socko Sàrl subit des retards de livraison de la part de ses fournisseurs, Socko Sàrl n'accorde aucun remboursement si la marchandise est jugée livrable dans un délai maximum de 2 mois. Passé ce délai, Socko Sàrl procédera au remboursement du montant de la commande sous forme de points fidélité ou par retour Paypal/virement sur le compte postal/bancaire du client.

10.9 L'acheteur peut dans un délai de 7 jours, à partir du jour de la livraison, retourner un article. Il sera facturé les frais de port ainsi qu'un montant équivalent à 30 pourcent du prix de vente de la marchandise pour les frais de restockage mais au minimum 50.- CHF. Attention: la marchandise doit impérativement être neuve, ne pas avoir été portée ni lavée, se trouver dans son état d'origine, incluant les étiquettes et emballage (s) d'origine et renvoyée avec la facture. Les chaussures et bottes doivent également être renvoyées dans leur emballage d'origine intact. L'emballage d'origine du produit ne doit pas servir d'emballage de retour. D'autre part pour des raisons évidentes d'hygiène (risques de transmissions de maladies) les articles pouvant être en contact avec la peau (produits Wellness) ne sont repris en aucun cas.

10.10 Si le remboursement est accordé par le SAV de Socko Sàrl, le délais de remboursement maximum est de 3 semaines.

Article 11 Bon d'achat

11.1 Les bons d'achat de Socko Sàrl donnent droit aux clients à des réductions sur toutes les offres de la boutique en ligne.

11.2 L’utilisation des bons d'achat lors d’une commande sur les sites de Socko Sàrl (SoDeal.ch, SoBaby.ch, SoPets.ch, SoSexy.ch) est possible uniquement dans la mesure où le client a acquis un bon d'achat sur son compte.

11.3 La date limite pour l'utilisation des bons est d'1 année.

11.4 Les bons d'achat ne peuvent être ni remboursés, ni échangés, ni cédés, ni vendus.

11.5 Les bons d'achat ou les bons de réduction sont valables UNIQUEMENT sur les sites de vente de Socko Sàrl.

Article 12 Conditions d'utilisation du site

12.1 Les clients ne respectant pas les présentes conditions générales se verront exclus des services en ligne de Socko Sàrl. La société se réserve le droit de supprimer les comptes de ses clients en tout temps, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision.

Article 13 Protection des données

13.1 Consultez la page *Protection des données* pour de plus amples informations.

Article 14 Droit applicable et for

14.1 Les relations entre Socko Sàrl et le client sont régies par le droit suisse.

14.2 En cas de litige, le for juridique est à Bienne.

Article 15 Informations sur la société

15.1 La société Socko Sàrl, inscrite auprès du registre du commerce du canton de Berne sous le numéroCH-036.4.066.232-4. Le for compétent est sis Socko Sàrl, 2503 Bienne, Suisse.

Dernière modification: 22.02.2016